UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Introduction :

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels :

Nous collectons les renseignements suivants :
• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone / télécopieur
• Genre / Sexe
• Âge / Date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité :

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
• Formulaire d’inscription au site Web
• Formulaire de commande
• Sondage d’opinion
• Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Suivi de la commande
• Informations / Offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Commentaires
• Correspondance
• Informations ou pour des offres promotionnelles

Fichiers journaux et témoins :

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :
• Amélioration du service et accueil personnalisé
• Profil personnalisé de consommation
• Suivi de commande
• Statistique

Droit d’opposition et de retrait :

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez : 
Code postal : Galeries de Houelbourg, Baie-Mahault 97122
Courriel : onyxjarry@onyx-opticiens.com
Téléphone : 0590 32 76 36
Section du site web : http://onyx-opticiens.com/

Droit d’accès :

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Adresse : Onyx Opticiens, Galeries de Houelbourg, Jarry, Baie-Mahault 97122
Courriel : onyxjarry@onyx-opticiens.com
Téléphone : 0590 32 76 36
Section du site web : http://onyx-opticiens.com/

Sécurité :

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Développement de certificat numérique
• Identifiant / mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation :

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : 
Règlement Général sur la Protection des Données nᵒ 2016/679[/vc_column_text]

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout achat en ligne réalisé sur le site onyx-opticien.com implique d’avoir pris connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente et de retour.

TERMINOLOGIE
· GV : les présentes conditions générales de vente en ligne sur le site onyx-opticiens.com
· Client : personne physique réalisant la commande pour elle-même ou son porteur, âgée de plus de 18 ans
· Commande : l’ensemble des produits sélectionnés par le Client pour achat
· Porteur : personne physique destinée in fine à porter l’équipement commandé
· Equipement optique : monture + verres correcteurs (unifocal ou progressif)
· Panier : commande virtuelle portant sur les articles sélectionnés, avant sa validation
· Société : désigne la société éditrice du site et vendeur  : ONYX OPTICIENS JARRY (FUTUR OPTIQUE).

OBJET
Les présentes CGV ont pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une Commande en ligne, la livraison de la Commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

EDITEUR DU SITE
Le site onyx-opticiens.com est édité par  : 
FUTUR OPTIQUE (Onyx Opticiens Jarry)
Société au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 433 369 006 00021.
Magasin principal  : 
Onyx Opticiens Jarry, Les Galeries de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
Opticien diplômé Mickael Roussel Dupré.

GENERALITES
Les présentes CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, réservés aux clients, personnes physiques majeures non commerçantes, qui détiennent la pleine capacité juridique.
Toute commande d’un ou plusieurs articles sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes CGV et des tarifs applicables. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Les CGV pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis afin de s’adapter aux besoins des Clients, au fonctionnement du site et à l’évolution de la règlementation en vigueur. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de la passation de la commande et du paiement concomitant du prix.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’OPTIQUE
Le Client est informé que le site onyx-opticiens.com commercialise des produits d’optique lunetterie, de contactologie et produits accessoires, qu’il s’agit d’une profession réglementée exigeant un opticien diplômé dirigeant de la société et que la société répond aux exigences réglementaires en vigueur.
Le Client est informé qu’il peut rencontrer un opticien physiquement dans le magasin Onyx Opticiens Jarry situé aux Galeries de Houelbourg et qu’il peut à tout moment contacter un conseiller Onyx Opticiens Jarry pour toute information nécessaire préalablement à la passation de sa commande.
Le Client est informé que du fait de la nature des produits vendus, une ordonnance est obligatoire pour la Commande d’un équipement optique.

EQUIPEMENTS OPTIQUES PROPOSES SUR LE SITE
Sur le site onyx-opticiens.com, les lunettes correctrices sont proposées avec des verres correcteurs organiques unifocaux et progressifs, dans une gamme de puissances allant de -6 à +4 cyl 2 (sph + cyl <= +4).
En dehors de ces gammes de verres, onyx-opticiens.com invite son Client à commander ses lunettes au magasin de Jarry.

LENTILLES DE CONTACT
Le Client est informé qu’aucune lentille de contact ne pourra lui être vendue si celui-ci est primo-accédant. Le Client sera invité à rencontrer l’opticien directement en magasin avant d’être équipé pour la première fois.

MONTURES SOLAIRES
Le Client est informé que la Directive Européenne EN89/696 détermine les critères précis à respecter pour préserver la santé oculaire et la sécurité des utilisateurs.
Cette réglementation définit précisément le niveau de protection minimum que doivent apporter les verres solaires.
Enfin, le Client est informé que du fait de la nature des produits vendus, une ordonnance est obligatoire pour la Commande d’un équipement optique ou de lentilles de contact.

SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant la passation ou l’exécution d’une commande, consultez notre FAQ ou envoyez-nous votre demande par courrier électronique..
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier postal à l’adresse :
Service client onyx-opticiens.com
ONYX OPTICIENS JARRY
Les Galeries de Houelbourg
97122 Baie-Mahault
Dans le cas où vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante à votre demande, nous vous invitons à saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente  : site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.

DEVIS GRATUIT
Conformément aux règles en vigueur dans la profession, préalablement à la commande, un devis est disponible gratuitement à partir du Panier du Client, portant sur les produits ajoutés au Panier dès lors que le Client est connecté à son espace personnel.
Le devis est valable huit jours.

DECLARATION DU CLIENT
· le Client reconnaît être âgé de 18 ans ou plus,
· le Client reconnaît avoir une ordonnance médicale pour un équipement optique et/ou pour lentilles de contact soumis à la prescription médicale en cours de validité au jour de la validation de la Commande, ce point étant contrôlé au terme de la Commande,
· le Client reconnaît être titulaire ou dûment autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande et que son compte bancaire est suffisamment approvisionné pour satisfaire au paiement.

MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE
Le Client a la possibilité de faire ses achats sur le site internet onyx-opticiens.com et ainsi passer sa Commande de produits d’optique et de contactologie à distance, dans le strict cadre des dispositions réglementaires en vigueur et des procédures qui suivent, afin qu’un opticien diplômé puisse en permanence s’assurer de l’adéquation des produits commandés à l’ordonnance si celle-ci est nécessaire.

La validation finale de la Commande se fait en plusieurs étapes  :
· Le Client choisi ses produits, son Equipement optique ou ses produits de contactologie sur le site onyx-opticiens.com,
· Au terme de la sélection, le Client ajoute les produits sélectionnés dans le Panier  ;
· Après vérification des éléments du Panier, le Client valide son Panier  ;
· Le Client choisit ou valide les informations de facturation et indique s’il est ou non le Porteur  ;
· Les modes de livraison s’affichent et le Client est invité à faire son choix entre le retrait au magasin Onyx Opticiens Jarry, la livraison à domicile (gratuite à partir de 50€ d’achats)
· Dans l’hypothèse d’un Equipement optique, celui-ci est livré au Client en magasin, ;
· Dans l’hypothèse d’un équipement non-optique la Commande peut être livrée à domicile et si le Client opte pour ce choix, il sera alors invité à renseigner son adresse de livraison  ;
· Le Client est informé des modalités de paiement en ligne sécurisé  ;
· Pour toutes Commandes d’Équipements optiques, une ordonnance doit être téléchargée, à moins que le Client ne choisisse de l’envoyer ultérieurement par courrier ou e-mail, étant précisé que  la Commande ne pourra être définitivement validée qu’à réception de l’ordonnance en cours de validité pour vérification. En l’absence de réception de l’ordonnance médicale, la Commande ne sera pas traitée ;
· Le Client est alors invité à vérifier les éléments de la Commande et à prendre connaissance des CGV avant de les accepter en cochant la case à cet effet ;
· Le Client est alors redirigé vers le module de paiement en ligne afin de procéder au paiement de sa Commande.
· La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix. Cette étape constitue la validation finale de la Commande du Client.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, le prix facturé étant celui indiqué à la Commande.
Les prix exclusifs web sont pratiqués uniquement sur le site onyx-opticiens.com et sont indépendants des prix pratiqués chez les opticiens de l’enseigne Onyx Opticiens. Par conséquent, sauf mention contraire, lesdits prix s’appliquent exclusivement sur les produits identifiés ainsi et achetés en ligne.
Lors de l’émission d’un Devis, les prix indiqués sont valables pour la durée de validité du Devis.
En cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera automatiquement ajusté, à la hausse ou à la baisse sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express). Le compte bancaire ne sera toutefois débité qu’à la date d’expédition de la Commande et après accord du centre de paiement.
Les transactions effectuées sur le site onyx-opticiens.com sont confiées à la BRED BANQUE POPULAIRE.
Pour les besoins du paiement de vos Commandes, des informations et données bancaires sont collectées par la BRED BANQUE POPULAIRE notre prestataire en matière de paiement. La solution SYSTEMPAY est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions. Ces informations et données bancaires nécessaires à la gestion de votre Commande sont conservées pendant (11) onze mois à compter de la date de débit uniquement à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction.
Si vous y consentez lors de l’étape « Paiement » du processus de Commande, vos données bancaires hors cryptogramme de la carte seront conservées par SYSTEMPAY afin de vous éviter de nouvelles saisies lors de prochaines Commandes. Vous n’aurez qu’à renseigner le cryptogramme de la carte bancaire utilisée pour procéder à de nouveaux paiements sur le Site. La conservation de ces coordonnées bancaires est faite en toute sécurité par SYSTEMPAY, via une solution certifiée PCI-DSS. A tout moment, vous aurez la possibilité de supprimer les références d’une ou des cartes bancaires à partir de votre espace «  Mon compte  » du Site.
Tout litige portant sur un élément de la Commande ne peut justifier le refus de paiement de l’ensemble de la Commande ou d’une autre Commande en cours.
Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le site onyx-opticiens.com.

CONFORMITE DES PRODUITS – CONTROLE QUALITE
Les informations mentionnées sur chaque fiche descriptive d’un produit sont celles communiquées par les fournisseurs auprès desquels la Société s’est approvisionnée.
Les photographies des produits présentés ont été réalisées à partir des produits disponibles et décrivent le produit réellement vendu. Il peut enfin se rendre au magasin Onyx Opticiens Jarry afin de constater par lui-même les caractéristiques du produit.
En cas de non-conformité du produit livré au Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner le produit en suivant la procédure prévue ci-après à l’article DROIT DE RETRACTATION – RETOUR.

RETOUR – NON CONFORMITE.
Les produits vendus sur le site, sont strictement conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière d’optique-lunetterie et notamment les normes françaises ou européennes applicables. Les fournisseurs ayant fournis les certificats de conformité des produits sont détenus par la Société.

INDISPONIBILITE DES PRODUITS
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa Commande.
En application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, si la Commande est annulée pour indisponibilité du produit, le Client sera remboursé de l’intégralité du prix de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de cette Commande.
LIVRAISON
Lieu de livraison
Selon les produits commandés, le Client pourra se voir proposer deux modes de livraison :
· Pour tout produit hors Équipements optiques (solaire correcteur inclus) :
· La livraison est faite directement à l’adresse renseignée par le Client par La Poste aux frais du Client.
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et inclus donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
· Pour tout Équipement optique  :
· Seule une livraison en magasin est possible,  chez l’opticien Onyx Opticiens Jarry, gratuitement, dans les délais indiqués par e-mail au Client. Ce mode de livraison en magasin est obligatoire pour tout achat d’un équipement optique (solaire correcteur inclus), l’adaptation de l’équipement optique nécessitant une rencontre avec l’opticien. La Commande sera ainsi mise à disposition par l’opticien dans les délais indiqués par e-mail au Client.
Pour tous produits les expéditions et livraisons sont annoncées par courrier électronique au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier dans son espace personnel.
Délais de livraison
La Société fait ses meilleurs efforts pour livrer la Commande dans les meilleurs délais en Guadeloupe.

Livraison réalisée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé par La Poste.

DROIT DE RETRACTATION – RETOUR
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de l’expédition de sa Commande pour exercer son droit de rétractation.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit se présenter en magasin avec le colis afin de valider le retour des produits.
Tout retour doit inclure :
· Tous les produits objet de la Commande (y compris 2e  paire), neufs, dans leur étui d’origine  ;
· Les lentilles de contact ou les produits d’entretien descellés par le consommateur après livraison ne pourront faire l’objet de retour dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, pour des raisons d’hygiène et de sécurité  ;
· La feuille de soins (feuille Cerfa) pour les Équipements optiques  ;
· Un accusé de réception sera adressé au Client.
Pour les Équipements optiques, étant des dispositifs médicaux adaptés aux besoins propres du Client, le service client onyx-opticiens.com contrôle la conformité du colis au préalable. Une fois le constat de conformité alors le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours à compter de la demande d’annulation, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement.
Pour les produits hors Équipements optiques, le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours à compter de la demande d’annulation, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

Retour pour non-conformité des produits livrés
Le Client peut obtenir un bon de retour auprès du service client  :
· Si le colis est endommagé (et dans ce cas, le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d’avarie par le transporteur);
· Si le produit livré est différent de celui qui a été commandé (ce sera notamment le cas pour une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction visuelle).

Dans ces cas de non-conformité des produits livrés, le Client pourra bénéficier du remboursement du prix de sa Commande. Afin de bénéficier du remboursement, le Client devra retourner les produits au magasin.

Attention, aucun retour donnant lieu à remboursement de la part de ONYX-OPTICIENS.COM ne pourra avoir lieu si le Client a déjà bénéficié d’un remboursement de la part de la Sécurité Sociale et/ou de son Organisme de Complémentaire Santé.

Par conséquent, dans le cas de produits correcteurs ouvrant droit à remboursement (lunettes correctrices – solaires ou non – et lentilles correctrices), le Client devra joindre à son retour obligatoirement, la feuille de soins qui lui aura été envoyée lors de la livraison de sa Commande. Tout retour non conforme, sans le bon de retour et sans la feuille de soins sera rejeté et la Société dégagée de toute responsabilité.
Les frais liés au retour du produit sont remboursés par la Société dans ces seuls cas de non-conformité.

SECURISATION DES DONNÉES
Le site onyx-opticiens.com fait l’objet d’un système de sécurisation des données et a mis en place le plus haut niveau de sécurisation, tant pour les données personnelles à caractère médical que pour les transactions financières.

RESPONSABILITES
Les produits sont conformes aux réglementations et normes en vigueur en France. La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. De même, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages indirects du fait de l’achat des produits.

FORCE MAJEURE
Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant d’un cas de force majeure, telle que définie par la loi, ne pourra donner lieu à indemnisation, et dégagera chacune des parties des obligations mises à leur charge.

DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles y compris les données de santé recueillies sont nécessaires à la prise de rendez-vous avec votre opticien, à la consultation de vos avantages liés au contrat avec votre complémentaire santé, à l’élaboration du Devis, de la facture, à la passation de la Commande, dans le cadre des relations commerciales entre la Société et son Client, gestion de la relation client, traitement des réclamations clients, détection et prévention d’un éventuel risque sur le dispositif médical, études statistiques, études marketing, prospection commerciale, étude scientifique (santé, sociale, économie…). Ce que le Client autorise expressément. 

Elles peuvent être transmises à tout tiers participant en qualité de sous-traitant à l’une des finalités telles que définies ci-avant dans le respect de la législation applicable. Les données à caractère personnel sont conservées dans le respect de la réglementation en vigueur. 

La Société ne commercialise pas ou ne loue pas à des tiers ces données nominatives. 

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de portabilité ou de suppression de ses données personnelles et peut exercer ces droits pour les informations le concernant en s’adressant directement au service client à l’adresse e-mail shop@onyx-opticiens.com et en indiquant l’objet de sa demande ainsi que ses nom, prénom, adresses e-mail, postale accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site est la propriété de la société FUTUR OPTIQUE.
L’utilisateur de site dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif.
 La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement, interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. 
La reproduction de tout ou partie du contenu du site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes  :
· Gratuité de la diffusion
· Respect de l’intégrité des documents reproduits – pas de modification ni altération d’aucune sorte
· Citation claire et lisible de la source « site web onyx-opticiens.com »
Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ABSENCE DE RENONCIATION TACITE/NON VALIDITE PARTIELLE
Le fait que la Société n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation tacite par la Société à ses droits découlant de ladite clause.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide par une réglementation en vigueur ou à venir, cette clause serait réputée détachable des autres clauses et n’affecterait pas leur validité.

COMPETENCE / DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente  sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du demandeur, à défaut d’accord amiable entre les parties.

GARANTIES LEGALES
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie de conformité
Reproduction des articles L 217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la consommation
Article L. 217-4  : «  Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité  ».
Article L. 217-5  : «  Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s”il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage  
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté  ».
Article L. 217-12  : «  L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien”.
Article 2232 alinéa 1 du Code civil  :” Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de 20 ans à compter du jour de la naissance du droit.”

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :
– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18/03/2016, sauf pour les biens d’occasion.

Garanties relatives aux défauts cachés
Reproduction des articles 1641, 1647 alinéa 1er et 2231 alinéa 1er du Code civil
Article 1641  : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus  ».
Article 1648 alinéa 1er  : «  L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, «  dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice  ».
Article 2232 alinéa 1 du Code civil  : “Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de 20 ans à compter du jour de la naissance du droit.”

Le client peut décider de mettre en ?uvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.